AERO-CLUB DE HESBAYE
REGLEMENT INTERIEUR (NL)
Aéroclub de Hesbaye.
Mise à jour au 30 Novembre 2018
INTENTION
Le présent règlement est un complément aux statuts de l'ASBL Aéroclub de Hesbaye.
Il a pour but de préciser une série de points pour permettre le fonctionnement précis de notre organisation.
Comme toutes les règles, nous n'y pensons pas continuellement. Nous y ferons références lorsque nous en aurons besoin. Ce sera le guide lorsque deux avis s'opposent.
Tout ceci parait sévère, mais cela est nécessaire savoir clairement et facilement résoudre les litiges au sein de l'aéroclub.
Faisons en sorte de vivre notre loisir en toute sérénité en respectant les règles pour se sentir bien dans ce que nous faisons et se sentir bien avec les autres.
D'autre part, le respect rigoureux de certaines règles est impératif. Il en va de la survie de nos autorisations de vol et de la survie même de notre club.GENERAL
Art. 1.1: Le règlement intérieur prend effet à partir du moment où il est approuvé par le Conseil et publié dans le rapport de la réunion. Une copie de ce règlement est toujours disponible à la cafétéria et sera distribuée à chaque membre à l'inscription. Des changements peuvent être faits à tout moment par le conseil d'administration.
Art. 1.2: Les règles du club s'appliquent à tous les membres. Les visiteurs aussi doivent s'y conformer. La non-connaissance ne sera jamais invoquée comme une excuse.
Art. 1.3: Les infractions à cette réglementation seront sanctionnées par le conseil. Les sanctions seront: une note, un avertissement, une mise à pied temporaire, une suspension ou une exclusion permanente. Voir aussi les articles 8.x.
Art. 1.4: Les directives et les dispositions de l'Administration fédérale à l'égard de notre type d'aéroport et de l'activité aéronautique se trouvent dans la circulaire de la Direction générale de l'aviation CIRC/GDF-04 et à force de loi. Ils font partie intégrante de ce règlement intérieur. La version complète de cette circulaire est disponible à
http://www.aero-hesbaye.eu/pdf_doc/GDF-04-U.pdf. Son contenu est censé être connu de chaque membre.ADHESION ET PROCEDURE D'INSCRIPTION
Art. 2.1: Peut être membre toute personne physique. Une condition essentielle est exigée de toute personne en qualité de membre : porter un intérêt commun et direct ou indirect au développement de l'aviation légère .
L'association comprend des membres relevant des catégories suivantes : membres effectifs et membres adhérents. On distingue parmi les membres adhérents : pilote ou élève pilote, visiteurs, sympathisants. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration. Pour les nouveaux membres, il y a une période d'essai d'un an.
- Art. 2.2: L'adhésion commence chaque 1er janvier de l'année. Les adhésions après le 31 janvier sont renouvelées par la procédure décrite dans les clauses suivantes.
à l'exception des membres sympathisants et visiteurs, sera considéré comme membre du club, celui qui aura rempli toutes les formalités administratives de l'année concernée.
Art. 2.3: Tous les membres reçoivent une lettre, au début du mois de janvier au plus tard, pour leur demander de renouveler leur adhésion.
Cela doit être effectif pour le 31 janvier au plus tard. Un supplément de 10€ sera imposé pour toute inscription après cette date.
Le processus d'inscription se fait en utilisant le site internet réservé au membre du club <www.ebavmembrers.be>.
Il comprend entre autres les formalités suivantes :
- Les coordonnées complètes de la personne et éventuellement des appareils qu'il possède (y compris les parts) .
Les mineurs feront signer un formulaire particulier par leurs parents ou tuteurs. - La fourniture d'une copie de toutes les autorisations nécessaires (permis de voler, examen médical, éventuellement radio, transpondeur) sera envoyée séparément.
- Une photo récente (de préférence numérique)
…
Tous les membres qui auront indiqué sur le site leur souhait de devenir membre de la Fédération belge ULM le seront par l'intermédiaire du Conseil. Ils bénéficieront ainsi de l'assurance responsabilité civile pour les accidents et d'une cotisation moins coûteuse que s'il adhérait indépendamment. Celui qui ne souhaite pas devenir membre de la Fédération devra fournir la preuve de sa propre assurance.
Art. 2.4: Les nouveaux membres peuvent se faire connaître avant la clôture de la période d'inscription annuelle auprès du secrétaire du club et ils doivent suivre la procédure décrite ci-dessus. Ils payent leur cotisation au pro-rata (en douzième) pour le reste de l'année en cours. S'il souhaite devenir membre de la Fédération Belge ULM, il règlera lui-même sa cotisation à la Fédération.
Art. 2.5: Si la procédure ci-dessus n'est pas suivie correctement, il ne sera plus membre jusqu'à ce qu'il soit en règle. Jusque-là il ne pourra plus utiliser les infrastructures du club. La cotisation est alors majorée de 10 euros pour frais d'administration après la date d'inscription officielle. Ceci vaut également pour les membres actuels qui ne respectent pas la règle. Ces derniers ne pourront pas jouir de la règle pro rata temporis et pourront être invités à régler leur inscription à la Fédération eux-mêmes
Art. 2.6: Les nouveaux membres qui peuvent soumettre la preuve du certificat de membre de la Fédération ne devront pas payer cette cotisation une deuxième fois.
LA SECURITE
Art. 3.1: La prévention des accidents commence déjà avant d'arriver sur le terrain. Dans le village d'Avernas, il faut rouler de manière prudente afin de garder de bonnes relations avec les habitants. A l'arrivée, placez votre voiture sur les places de stationnement prévues. Choisissez votre espace de stationnement pour que tous les véhicules soient regroupés autant que possible. Il est interdit de se garer près de la cafétéria, sauf pour le chargement et le déchargement des fournitures de cantine.
Art. 3.2: Les véhicules automobiles admis sur le terrain doivent rouler au pas. Tout véhicule qui roule sur le terrain ou à l'intention d'entrer sur le terrain aura ses phares allumés afin d'être visible pour tous ceux qui se trouvent sur le terrain.
Art. 3.3: L'aérodrome (hangar, aire de stationnement des avions à l'extérieur, voie de circulation, piste) est ouvert uniquement aux membres du club, aux visiteurs accompagnés par un membre du club ou aux porteurs d'une autorisation exceptionnellement accordée par le conseil.
L'accès est interdit aux petits enfants qui ne sont pas accompagnés par un adulte. La zone est interdite aux animaux familiers, sauf s'ils sont tenus en laisse ou portés.Art. 3.4: Il est interdit de fumer dans tous les locaux du club
Art. 3.5: Dans les situations ou événements où il y a un réel danger pour les autres, chaque membre a le droit et le devoir d'intervenir immédiatement et d'informer, l'exploitant, le commandant de plaine ou le conseil, des anomalies constatées.
Art. 3.6: Si un accident survient, il est nécessaire que chaque membre mette en œuvre les actions suivantes sans délai:
- Alerter le commandant de plaine ou le commandant suppléant présent. Celui-ci préviendra immédiatement l'exploitant et/ou un membre du conseil.
- En cas de blessure grave, effectuer des interventions de sauvetage visant à aider en attendant les personnes ayant une formation appropriée.
- Dans une situation grave et en l'absence d'un membre du Conseil, contactez les services d'urgence.
- Seules la ou les personnes autorisées par le Conseil peuvent faire des déclarations à la presse (radio, télévision, journaux) ou à des personnes étrangères au club, à moins que la police ou des personnes autorisées en vertu d'un procès verbal l'exigent. (Voir également la conduite, Art.7.2). La liste des personnes autorisées sera affichée dans la cafétéria.
Art. 3.7: A chaque incident tel que défini par la DGTA, même sans blessures physiques causées à autrui, comprenant entre autres : les dommages corporels et / ou des dommages à un appareil, le conseil de l'aéro-club sera informé.
Le commandant de plaine, l'exploitant ou le conseil fera rapport aux autorités appropriées (par exemple administration de l'aviation, compagnie d'assurance s'il y a des dommages ou blessures, etc.)Art. 3.8: Si le dommage est causé à un autre véhicule dans le parking
Le propriétaire du véhicule sera immédiatement informé. A défaut de se conformer à cette règle, cela sera considéré comme une faute grave et pourra conduire à l'exclusion du club.Art. 3.9: Il est interdit de laisser en stationnement des véhicules devant les hangars qui gêneraient les mouvements des appareils. Il est permis de stationner devant ou dans les hangars pour la durée du chargement et du déchargement de l'équipement et des biens.
Art. 3.10: Remorques et caravanes ne peuvent rester dans la zone qu'avec la permission d'un membre du conseil ou d'une personne compétente désignée par le conseil.
Art. 3.11: L'accès à l'aire de circulation doit toujours être libre. Il ne peut jamais y avoir d'avions stationné à cet endroit.
Art. 3.12: Au moment du démarrage, assurez-vous que votre appareil soit maintenu à l'arrêt de manière à ce que le souffle de l'hélice de ne provoque pas de nuisance aux personnes présentes sur la terrasse du club-house.
Art. 3.13: La traversée de la zone de gravier entre le terrain et les hangars, moteur tournant, est déconseillée ceci afin d'éviter les projections de gravier et autre saleté. Les dégâts provoqués par une telle manœuvre sont à la charge complète du pilote.
REGLEMENT SUR LE TERRAIN
Art. 1: Chaque pilote se tient aux règles et procédures décrites dans l'Airfield Handbook. La version la plus récente de celui-ci se trouvera à tout moment au club-house. Son contenu est censé être connu de chaque membre.
Art. 2: L'adaptation de l'aire à signaux aux conditions de vol ne peut-être faite que par le commandant de plaine ou un par une autre personne désignée par lui.
Art. 3: Les jours où les militaires sont actifs, chaque membre se tiendra strictement à la procédure relative à l'espace militaire aérien D37 dans lequel se trouve notre terrain. Une plainte ou violation de cette procédure entraînera automatiquement à une interdiction de vol pendant deux semaines. Le Conseil d'administration peut toutefois prendre des sanctions supplémentaires.
LE CLUB-HOUSEArt. 5.1: Les heures d'ouverture du club-house seront affichées de manière visible. L'exploitation est organisée par une convention entre le Conseil et le gérant.
Art. 5.2: Les fumeurs sont priés d'utiliser les cendriers à l'extérieur et de ne pas jeter les mégots sur le terrain.
Art. 5.3: Chaque membre est activement impliqué dans le maintien de propreté de la cafétéria et la terrasse. Les marchandises et les déchets (mégots de cigarette, déchets alimentaires, emballages et boissons, sacs en plastique, etc.) seront enlevés et déposés dans les poubelles appropriées.
LE HANGAR
Art. 6.1: Les résidents se tiendront rigoureusement aux stipulations contractuelles concernant la cotisation, la procédure de payement, les conditions de location et les assurances. Leur contrat et un document supplémentaire contiennent le détail de leurs devoirs.
Art. 6.2: Les appareils immobilisés (y compris lors de la maintenance, les dommages, etc.) seront placés dans le hangar de manière à ne pas gêner les autres appareils lors de leur déplacement.
Art. 6.3: Lorsque l'on déplace un autre appareil que le sien à l'intérieur ou à l'extérieur, prière de le remettre à son emplacement initial, ceci en déplaçant le moins possible les appareils.
Art. 6.4: Il est recommandé de demander de l'aide lorsqu'il est nécessaire de déplacer du matériel dans le hangar, ceci afin d'éviter tout dommage.
Art. 6.5: Si malgré toutes les précautions, il y a encore des dommages causés à un appareil, il faut prévenir, dès que possible, le propriétaire, et un membre du conseil. (Voir aussi Art 8.4. Faute grave)
Art 6.6: Les portes des hangars seront toujours fermées. Celui qui ne le fera pas sera tenu pour responsable des dommages occasionnés. Chaque locataire aura une clé et devra signer pour réception le « registre des clés ». Celui qui perd sa clé devra payer les frais de remplacement de la (des) serrure(s), de toutes les clés et de leur envoi aux autres locataires.
Art. 6.7: Les ordures et déchets doivent être enlevés. Les brosses et poubelles sont disponibles à cette fin.
Art. 6.8: Un seul meuble de rangement par appareil peut être placé à un endroit qui ne gêne pas le déplacement des appareils.
Art. 6.9: Les produits dangereux ou nuisible à l'environnement devront être sortis du hangar après leur utilisation (huile, aérosols, solvants …).
Art. 6.10 : Chaque locataire est responsable de la propreté de l'endroit.
Art. 6.11 : Les voitures ne peuvent pas stationner dans le hangar que le temps de charge et décharge de matériel.
Cependant, en cas de voyage organisé à partir d'Avernas avec un des appareils du hangar, le conseil pourra étudier la possibilité de stationnement d'un véhicule dans le hangar, le temps du voyage.Art. 6.12: Tous appareils électriques (chargeurs de batteries, appareils de chauffage, lampes, etc..) ne pourront rester connectés sans surveillance.
Art. 6.13 : Il est préférable de ne pas meuler ou souder dans le hangar. Si cela doit être fait, des précautions extrêmes doivent être prises pour protéger tout ce qui se trouve dans l'environnement de l'action. Ceci comprend aussi bien les appareils que le sol en textile du hangar.
Art. 6.14 : Aucune place dans le hangar n'est attribuée à un appareil de façon définitive. Les emplacements les plus faciles sont attribués aux appareils qui volent le plus. Ceci peut changer à tout moment.
Le stockage d'un appareil n'est pas le but du stationnement des appareils. Nous privilégions les appareils qui volent.
Art. 6.15 : Les coûts :
- Le coût de la cotisation annuelle pour le stationnement des appareils est calqué, autant que faire se peut, sur le loyer des hangars des environs. Ceci par un souci d'équité. Il est actuellement fixé à :
ULM : 650 €
DPM : 650€
Aile + Trike : 450 €
Aile seule : 350 €
Si un appareil arrive en cours d'année, le paiement se fait proportionnellement au prorata des mois restants - Pour utiliser le terrain, une cotisation (actuellement 300€) doit être acquittée pour chaque appareil.
Ceci s'applique aux appareils aussi stationnés dans l'environnement proche du terrain (hangar ou parking).
Elle ne s'applique pas aux visiteurs, ni aux pilotes qui transportent leurs appareils de chez eux vers notre terrain. - EBAV est un terrain ou la PPR est d'application. Ceci pour tous les appareils.
La PPR requise pour les appareils stationnés dans l'environnement proche du terrain (hangar ou parking) et qui souhaitent utiliser la piste de EBAV est donc tributaire du paiement de la cotisation infrastructue.
La cotisation est indivisible et court pour une année civile. - Cette cotisation infrastructue fait partie des règles de l'air appliquées à EBAV.
CHARTE ET CODE DE COMPORTEMENT
Art. 7.1 : Chaque membre à sa première inscription (ou en décembre 2009), adhérera à la présente charte au travers de son inscription sur <www.ebavmembers.be>
- Le plaisir de voler nous unit
- Je vole en toute sécurité. Je l'applique à moi-même, à mes collègues et aux autres personnes. Ceci autant dans les airs qu'au sol.
- Je respecte le règlement.
- Je contribue activement à la collégialité.
- Je respecte le club, les autres membres, leurs appareils et les équipements.
Art. 7.2: Il faut suivre soi-même les règles de conduite que chaque membre doit respecter.
Collégialité
- Je suis serviable, vis-à-vis de tous et des autres pilotes.
- Je suis du côté de la solution et pas du côté du problème.
- Je dis ce que je fais et je fais ce que je dis.
- Je donne une image positive du club, à l'extérieur.
- Je respecte les règles de communication externe : seules la ou les personne(s) désignée(s) par le conseil prennent (prennent) contact avec la presse, l'administration de l'aéronautique, les autorités, etc.
- Je vérifie les dires avant de faire une déclaration.
- Je ne porte aucune accusation sans fondement.
- je signale des problèmes et je propose une solution
- Je discute des problèmes directement avec la personne concernée.
- Lorsqu'un conflit perdure, je saisis au plus vite possible le conseil. Celui-ci aidera activement à entamer une procédure de conciliation.
Sécurité et Assurance
- mon appareil est assuré et entretenu correctement et ma licence est en ordre.
- je suis moi-même assuré
Art. 7.3: Si un dommage survient à la propriété d'autrui, cela sera signalé au propriétaire et au conseil.
Lorsque les dommages donnent droit à un remboursement par une assurance, le membre qui a causé le dommage coopèrera avec le conseil afin de remplir les documents le plus rapidement possible.
Les formulaires sont dans un dossier au club-house.
Si les dégâts ne donnent pas droit à un remboursement par l'assurance, les dommages doivent être remboursés par le membre qui a causé les dégâts.
Si aucun remboursement n'est effectué, le conseil d'administration déterminera la responsabilité et un montant.
Les décisions du Conseil ne sont pas contestables. Si l'auteur refuse de payer, il / elle sera suspendu indéfiniment et il / elle pourra même être poursuivi par l'association l'Aéro-Club de Hesbaye.SANCTIONS ET CONCILIATION
Art. 8.1: Ne pas suivre le présent Règlement d'ordre intérieur vous exposera à des sanctions, telles que définies dans les statuts du club et ordonnées par le conseil d'administration.
Art. 8.2: Les sanctions possibles sont (dans l'ordre de sévérité):
- une remarque (orale)
- un avertissement (écrit)
- une interdiction temporaire de vol à partir de et vers notre terrain
- une suspension
- un renvoi définitif de l' « Aéro-club de Hesbaye ASBL » éventuellement ratifié par l'Assemblée Générale.
Tout membre qui a subi une suspension, est temporairement exclu du club et ne peut plus utiliser l'infrastructure pendant la période de sanction.
Tout membre qui est définitivement exclu n'a plus accès à l'infrastructure du club.
Dans le cas où il est propriétaire d'un appareil, il ne pourra venir au le club que pour enlever son équipement.
Cela devrait se faire dans le courant du mois.
Le membre suspendu ou exclu n'a pas droit au recouvrement des cotisations pour la période restante de l'année.
Si le membre exclu loue une place au hangar du club, il perdra cette place et n'aura pas droit au recouvrement de la location pour la période restante.
S'il a un contrat de location à long terme, il payera en outre une année de location pour la rupture de contrat.
Art. 8.3: La constatation des manquements grave par rapport aux règles suivantes, conduira automatiquement le conseil à prononcer une interdiction de vol de deux semaines, immédiatement.
Le conseil pourra ensuite prolonger cette interdiction ou décider d'autres sanctions plus sévères :
- La violation de la réglementation aéronautique.
- La violation des règles entourant les activités dans le D37.
- Voler sans que la piste ne soit ouverte.
- Voler sans avoir payé les cotisations au club (membre ou appareil).
- Voler sciemment avec un appareil que l'on sait ne pas être en ordre administratif ou technique.
- Voler pendant une période de suspension.
- Ignorer les appels du commandant de plaine ou ne pas tenir compte des consignes de sécurité en vol.
- Ne pas signaler des dommages aux biens des membres du club (avion, voiture, moto, etc.).
Art. 8.4: Conduiront à l'exclusion immédiate
- La violence physique ou verbale.
- Le vol.
- Des dommages intentionnels ou le sabotage d'un avion.
Art. 8.5: Avant que le conseil décide d'une sanction contre un membre (outre la remarque et l'exclusion immédiate), l'intéressé sera entendu, afin qu'il explique sa version des faits et se défende.
Art. 8.6: Toute sanction, prise par le conseil ou l'Assemblée générale sera affichée aux valves et décrite dans un registre spécial qui sera déposé à côté du registre de vol au cas où l'infraction serait du domaine du vol aérien.
Ce registre doit être signé par le commandant de plaine.
La sanction sera reprise également dans le pv de la réunion du Conseil ou de l'Assemblée.
La sanction sera communiquée à la personne en question.Art. 8.7: En cas de dispute ou de conflit couvert ou ouvert entre les membres, le conseil peut prendre l'initiative de concilier les deux parties.
Les membres pourront aussi demander une conciliation auprès du conseil.
Le conseil pourra inviter les deux parties à venir s'exprimer sur le conflit (à l'aide des faits ou de preuve).
Le conseil pourra ensuite réunir les deux parties. Si une solution volontaire de leur part ne peut être trouvée, le conseil tranchera. Cette décision ne pourra être remise en cause.
HUISHOUDELIJK REGLEMENT
Aéroclub de Hesbaye
Geldig vanaf 22 Janvier 2013
Dit huishoudelijk reglement is een vervolg op de statuten van de ASBL Aéroclub de Hesbaye. Het heeft als doel een aantal praktische regelingen voor de goede werking van de club te preciseren.
We zijn niet steeds aandachtig voor het volgen van afspraken en regels. Daarom hebben we een document nodig waar we ons aan kunnen refereren als het eens nodig is, of wanneer er meningsverschillen zijn.
De formuleringen zijn geregeld streng. Dat is nodig om duidelijk te weten wat kan en niet. Het helpt ook om mogelijke geschillen op te lossen. Het is onze hoop dat we door middel van deze regels onze sport met gerust gemoed kunnen beoefenen, dat we ons goed kunnen voelen bij wat we doen en bij elkaar. Er is nog een andere reden om deze regels streng te maken en toe te passen : onze uitbatingsvergunning en dus de voortbestaan van onze club zullen er gebaat bij zijn.
ALGEMEEN
Art. 1.1: Het huishoudelijk reglement is van kracht vanaf het ogenblik dat het door het bestuur is goedgekeurd en via het verslag van de bestuursvergadering is bekend gemaakt. Een kopie van dit reglement is te allen tijde beschikbaar in de kantine en zal overhandigd worden aan ieder lid bij de inschrijving. Eventuele wijzigingen kunnen op ieder ogenblik door het bestuur aangebracht worden.
Art. 1.2: Het clubreglement is van toepassing op ieder lid van de club. Ook bezoekers dienen er zich naar te schikken. Onwetendheid zal nooit als verontschuldiging kunnen worden ingeroepen.
Art. 1.3: Overtredingen van dit reglement kunnen door het bestuur bestraft worden met volgende sancties: een opmerking, verwittiging, tijdelijk vliegverbod, schorsing, en definitieve uitsluiting. Zie ook Artikels 8.x.
Art. 1.4: De richtlijnen en bepalingen van de Federale Overheid met betrekking tot onze vliegactiviteiten en type vliegveld zijn vastgelegd in de rondzendbrief CIRC/GDF-04U van het Directoraat-generaal Luchtvaart. Zij maken deel uit van dit huishoudelijk reglement. De volledige versie van deze omzendbrief is te raadplegen op http://www.aero-hesbaye.eu/pdf_doc/GDF-04-U.pdf. Haar inhoud wordt dus verondersteld gekend te zijn door elk lid.
LIDMAATSCHAP EN INSCHRIJVINGSPROCEDURE
Art. 2.1: Kan lid worden, elke natuurlijke persoon. De enige voorwaarde is dat een kandidaat lid een rechtstreeks of onrechtstreeks belang en bijdrage levert in de ontwikkeling van de lichte luchtvaart. De vereniging heeft effectieve en toegetreden leden. Toegetreden leden kunnen zijn: piloten, leerling-piloten, bezoekers en sympathisanten. Het lidgeld wordt vastgesteld door de Raad van Bestuur.
Voor nieuwe leden geldt een proefperiode van één jaar.
Art. 2.2: Het lidmaatschap start elk jaar op 1 januari. Inschrijvingen na 31 januari moeten gebeuren volgens de procedure in het volgende punt.
Met uitzondering van de sympathiserende en bezoekende leden wordt enkel beschouwd als lid van de club, diegene die voor dat jaar aan alle administratieve formaliteiten heeft voldaan.
Art. 2.3: Ten laatste begin januari ontvangen alle leden een schrijven met het verzoek om hun lidmaatschap te vernieuwen. Deze hernieuwing moet ten laatste einde januari afgerond zijn. Een toeslag van 10 € zal toegepast worden op elke hernieuwing na deze datum.
De inschrijvingsprocedure loopt via de website www.ebavmembers.be die alleen toegankelijk is voor leden. Hij omvat ondermeer de volgende formaliteiten:
…
Alle vliegende leden, die hun wens op bovenstaande website bevestigen, worden vervolgens door het bestuur aangesloten bij de Belgische ULM Federatie en genieten op die manier van de verzekering burgerlijke aansprakelijkheid bij ongevallen en van een lagere Federatie-bijdrage. Wie niet bij de ULM Federatie wenst aan te sluiten, zal jaarlijks een bewijs van eigen verzekering burgerlijke aansprakelijkheid voorleggen.
Art. 2.4 Nieuwe leden kunnen zich voor het afsluiten van de jaarlijkse inschrijvingsperiode kenbaar maken bij de clubsecretaris, en volgen in dat geval de normale inschrijvingsprocedure. Zij betalen pro rata temporis in twaalfden hun clubbijdrage voor de rest van het lopende jaar. Indien zij lid van de ULM Federatie wensen te zijn, moeten zij zich rechtstreeks wenden tot de Federatie.
Art. 2.5: Wie bovenstaande procedure niet correct gevolgd heeft, is geen lid meer tot hij zich in regel stelt. Hij mag tot dan de clubinfrastructuur niet gebruiken. De lidgelden worden verhoogd met 10 euro administratiekosten voor wie na de officiële inschrijvingsdatum lid wenst te worden. Dit geldt eveneens voor bestaande leden die de inschrijvingstermijn niet respecteren. Deze laatsten kunnen geen aanspraak maken op de regeling van twaalfden en zull en mogelijk hun Federatielidmaatschap zelf moeten regelen.
Art. 2.6: Nieuwe leden die een bewijs van lidmaatschap bij de Federatie kunnen voorleggen, hoeven dit niet nogmaals te betalen.
VEILIGHEID
Art. 3.1: Het voorkomen van ongevallen begint reeds bij de rit naar Avernas. In het dorp zelf wordt langzaam en voorzichtig gereden om de goede relaties met het dorp niet te verstoren. Plaats, bij aankomst op het terrein, uw auto op de voorziene parkeerplaatsen. Kies uw parkeerplaats zo dat alle voertuigen zo veel mogelijk gegroepeerd staan. Het is verboden vlakbij de kantine te parkeren uitgezonderd voor laden en lossen van kantinebenodigdheden.
Art. 3.2: Motorvoertuigen mogen op het terrein nooit sneller dan stapvoets rijden. Wie rijdt of aanstalten maakt om te rijden op het terrein ontsteekt zijn dimlichten zodat hij voor iedereen op het terrein zichtbaar is
Art. 3.3: Het vliegterrein (loods, open parkeerplaatsen van vliegtuigen, taxibaan, startbaan) is enkel toegankelijk voor clubleden, tenzij bezoekers vergezeld worden door een lid van de club of indien een uitzondering wordt toegekend door het bestuur. De toegang is verboden voor kleine kinderen die niet vergezeld zijn van een volwassene. Het terrein is verboden voor huisdieren, behalve als zij aan de leiband worden gehouden of gedragen worden.
Art. 3.4: Het is verboden te roken in alle gebouwen van de club
Art. 3.5: Bij toestanden en gebeurtenissen waar een reëel gevaar voor de medemens ontstaat, heeft ieder lid het recht en de plicht om dadelijk in te grijpen, het gevaar af te wenden en de terreinuitbater, de pleincommandant of het bestuur in te lichten van de vastgestelde onregelmatigheden.
Art. 3.6: Indien zich een ongeval voordoet is elk lid verplicht de volgende acties zonder verwijl uit te voeren:
Art. 3.7: Bij ieder incident zoals gedefinieerd door het BvL, ook zonder stoffelijke schade aan derden, lichamelijke letsels en/of schade aan een toestel zal het clubbestuur worden ingelicht en zal rapport worden opgemaakt en verstuurd naar de bevoegde instanties (vb. Bestuur der Luchtvaart, verzekeringsmaatschappij indien schade of letsel enz.) .
Art. 3.8: Wanneer er schade wordt aangericht aan een ander voertuig op de parking
- zal men onmiddellijk de eigenaar van het voertuig hiervan op de hoogte brengen. Het niet naleven van deze regel - - zal aanzien worden als een zware fout en kan leiden tot een uitsluiting uit de club.
Art. 3.9: Het is verboden om voertuigen te parkeren voor de loodsen en zo het verkeer van de toestellen te hinderen. Het is toegestaan om voor of in de loods te parkeren voor de duur van het in- of uitladen van materieel en goederen.
Art. 3.10: Aanhangwagens en de caravans mogen enkel op het terrein overnachten mits toelating van een bestuurslid of een door haar aangeduide bevoegde persoon
Art. 3.11: De toegang naar de taxibaan blijft te allen tijde vrij. Er worden op deze plek geen toestellen geparkeerd.
Art. 3.12: Een toestel met draaiende motor moet zo gericht staan dat het met zijn luchtstroom het terras niet hindert.
Art. 3.13: Het wordt ten zeerste afgeraden om met draaiende motor de kiezelstroken tussen hangars en het vliegterrein over te steken. De schade die hierdoor mogelijk wordt aangericht is volledig ten laste van de piloot.
PLEINREGLEMENT
Art. 4.1: Elke piloot houdt zich aan de regels en procedures neergelegd in het luchthavenboek (Airfield Handbook). De meest recente versie hiervan ligt in de kantine. Haar inhoud wordt verondersteld gekend te zijn door elk lid.
Art. 4.2: Aanpassingen van het seinenvierkant aan de vliegomstandigheden mogen enkel gedaan worden door een pleincommandant of in zijn opdracht door een andere persoon.
Art. 4.3: Tijdens de dagen waarin de militairen actief zijn zal elk lid zich onverkort houden aan de regeling en procedure van het gebruik van het militaire luchtruim D37, binnen hetwelk ons vliegveld ligt. Een klacht over of schending van deze bepalingen, leidt tot een automatisch vliegverbod van twee weken. De Raad van Bestuur kan echter bijkomende sancties treffen.
KANTINE
Art. 5.1: De openingsuren van het clubhuis worden goed zichtbaar opgehangen. De uitbatingsafspraken worden geregeld in een aparte overeenkomst tussen bestuur en uitbater.
Art. 5.2: Rokers worden verzocht buiten gebruik te maken van asbakken en geen peuken op de grond te werpen. In de kantine mogen geen huisdieren komen.
Art. 5.3: Ieder lid werkt actief mee aan het behoud van de goede staat van de kantine en het terras. Goederen en allerlei afval (eet- en drankverpakkingen, peuken, plasticzakken, enz.) worden opgeruimd en in de vuilnisbakken gestopt.
LOODS
Art. 6.1: Huurders houden zich nauwgezet aan de contractuele bepalingen over bijdrage, betalingsprocedure, huurvoorwaarden en verzekeringen. Deze bepalingen hebben zij ontvangen in hun contract en in een bijkomend document van december 2009.
Art. 6.2: Geïmmobiliseerde toestellen (in onderhoud, beschadigd, enz.) zullen in de loods geplaatst worden op een manier dat ze de bewegingen van de andere toestellen niet hinderen.
Art. 6.3: Wanneer men een ander toestel buiten zet om met het eigen toestel binnen of buiten te kunnen, zal dit eerste toestel weer binnen gezet worden. Hierbij zullen zo weinig mogelijk andere toestellen verplaatst worden.
Art. 6.4: Het is aangewezen om hulp te vragen wanneer men toestellen moet verplaatsen in de loods, dit om beschadigingen te vermijden.
Art. 6.5: Indien er toch schade wordt aangericht aan een toestel moet zo spoedig mogelijk de eigenaar hiervan of een bestuurslid op de hoogte gebracht worden. (Zie ook zware overtreding Art. 8.4)
Art. 6.6: De deuren van de loods zullen steeds gesloten worden. Wie dit niet doet zal verantwoordelijk gesteld kunnen worden voor de hierdoor geleden schade. Iedereen die een plaats heeft in de hangar krijgt een sleutel en moet het sleutelboek aftekenen voor ontvangst. Verlies van de sleutel moet onmiddellijk gemeld worden. Wie zijn sleutel verliest, moet de kost van vervanging van het slot (de sloten), alle sleutels en hun verzending naar de andere standplaatshouders betalen.
Art. 6.7: Vuilnis en afval worden opgeruimd. Borstels en vuilnisbakken staan hiervoor ter beschikking.
Art. 6.8: Eén opbergkast per toestel mag geplaatst worden, op een plek en manier die niet hinderlijk is voor de andere toestellen.
Art. 6.9: Gevaarlijke of milieuonvriendelijke producten moeten na gebruik uit de hangar verwijderd worden (olie, sprays, verdunners……)
Art. 6.10: Elk huurder is verantwoordelijk voor de netheid van zijn standplaats.
Art. 6.11: Auto's mogen slechts geparkeerd worden in de loods voor de duur van laden en ontladen van materieel. In het geval een eigenaar met zijn toestel vanuit Avernas op reis vertrekt, kan het bestuur de mogelijkheid overwegen dat een voertuig voor de duur van de reis gestald wordt.
Art. 6.12: Electrische toestellen (batterijladers, verwarmingstoestellen, verlichting enz.) mogen niet onbewaakt aangesloten blijven.
Art. 6.13: Het is afgeraden om in de hangar te lassen of te slijpen. Als dat toch moet gebeuren, zullen alle voorzorgen genomen worden om alles wat zich in de gevaarlijke zone bevindt volledig te beschermen. Dit omvat zowel de toestellen als de vloerbedekking van de hangar.
Art. 6.14: Geen enkele standplaats is definitief toegewezen aan een toestel. De gemakkelijkst bereikbare plaatsen worden toegewezen aan de toestellen die het meeste vliegen. Dit kan op gelijk welk moment veranderen.
Het is niet de bedoeling dat toestellen voor langere termijn gestockeerd worden zonder te vliegen. Wij geven voorkeur aan toestellen die vliegen.
Art. 6.15: De kosten:
ULM: 750€
DPM: 550€
Vleugel en Trike: 450€
Enkel vleugel: 350€
Toestellen die in de loop van het jaar aankomen, betalen pro rata van de resterende maanden
De vereiste PPR toestemming voor alle toestellen die zich in de nabije omgeving (loods of parking) van ons terrrein bevinden, zijn dus onderworpen aan de betaling van de gebruiksbijdrage van het terrein
Deze PPR is verplichtend en wordt slechts toegekend na betaling van de bijdrage van het betrokken toestel
De bijdrage is ondeelbaar en is geldig voor het burgerlijk jaar.
Deze PPR vergunning maakt deel uit van de luchtvaartregels die worden toegepast op EBAV
GEDRAGSREGELS
Art. 7.1: Elk lid heeft bij zijn eerste inschrijving op de website www.ebavmembers.be (of in december 2009) het volgende charter ondertekend.
Art. 7.2: Hierna volgen meer concrete gedragsregels die elk lid respecteert
collegialiteit
veiligheid en verzekeringen
mijn toestel is verzekerd en correct onderhouden; mijn licentie is in orde;
ik ben verzekerd
Art. 7.3: Als schade is aangebracht aan andermans eigendom dient deze schade gemeld te worden aan de eigenaar en aan het bestuur. Voor zover de schade in aanmerking komt voor terugbetaling door een verzekering, moet het lid dat de schade veroorzaakte samenwerken met de eigenaar en/of het bestuur om de aangifte zo snel en volledig mogelijk te laten gebeuren. De formulieren bevinden zich in een map in de kantine.
Indien de schade niet in aanmerking komt voor terugbetaling door de verzekering, dient de schade door het in fout gestelde lid vergoed te worden. Indien geen minnelijke schikking getroffen wordt, zal het bestuur de verantwoordelijkheid bepalen en een bedrag vaststellen. De beslissingen van het bestuur zijn niet aanvechtbaar. Indien de veroorzaker weigert te betalen, zal hij/zij geschorst worden voor onbepaalde duur en kan hij/zij zelfs gerechtelijk vervolgd worden door de vzw Aéroclub de Hesbaye.
SANCTIES EN VERZOENING
Art. 8.1: Het niet naleven van bovenstaand reglement kan de Raad van Beheer ertoe aanzetten om sancties te treffen tegen de betrokken leden, zoals bepaald in de statuten van de club.
Art. 8.2: Deze sancties kunnen zijn (in volgorde van ernst):
Het lid dat een schorsing opgelopen heeft, is tijdelijk geen lid meer en mag geen gebruik meer maken van de infrastructuur voor de periode van de sanctie. Het lid kan toestemming vragen om tijdens deze periode werken (vb onderhoud) aan zijn vliegtuig uit te voeren.
Het lid dat definitief uitgesloten is, heeft geen toegang meer tot de infrastructuur van de club. In het geval hij eigenaar is van een vliegtuig, mag hij alleen nog de club betreden om zijn toestel te verwijderen. Dit moet binnen de maand gebeuren.
Het geschorste of uitgesloten lid heeft geen recht op terugvordering van lidgeld voor de resterende periode. Indien het uitgesloten lid een standplaats huurt van de club, verliest hij deze plaats en kan hij geen aanspraak maken op terugbetaling van standgeld voor de resterende periode. Indien hij een lange-termijnovereenkomst heeft, zal hij bovendien één jaar standgeld als een verbrekingsvergoeding betalen.
Art. 8.3: Bij vaststelling van volgende zware schendingen van het reglement legt het bestuur met onmiddellijke ingang een automatisch vliegverbod van twee weken op. Het bestuur kan dit vliegverbod uitbreiden naar een strengere schorsing of vraag tot uitsluiting:
Art. 8.4: Leiden tot het in gang zetten van de procedure voor onmiddellijke uitsluiting
1. Fysiek of verbaal geweld
2. Diefstal
3. Opzettelijke beschadiging of onklaar maken van een vliegtuig
Art. 8.5: Vooraleer de Raad van Bestuur een sanctie (anders dan het automatische vliegverbod en de onmiddellijke uitsluiting) uitspreekt tegen een lid, zal de betrokkene door de raad worden gehoord en de kans krijgen zijn versie van de feiten toe te lichten en zich te verdedigen.
Art. 8.6: Elke sanctie, genomen door de Raad van Bestuur of door de Algemene Vergadering, zal overgeschreven worden in een speciaal register, dat (indien de sanctie met het vliegen te maken heeft) bij het vluchtregister gedeponeerd zal worden. Dit register wordt ondertekend door de luchtvaartterreinoverste. Ze zal tevens opgenomen worden in het verslag van de vergadering. Ze zal aan de betrokkene betekend worden.
Art. 8.7: In geval van meningsverschil, sluimerend of open conflict tussen leden kan de Raad van Bestuur het initiatief nemen tot verzoening. Ook één of meerdere leden kunnen een verzoening aanvragen bij het bestuur. Het bestuur kan beide partijen uitnodigen om hun versie (gestaafd met feiten of bewijsmateriaal) toe te lichten. Zij kan dan beslissen beide partijen apart of samen te zien en met elkaar te confronteren. Het bestuur kan, bij gebrek aan verzoening of bereidheid daartoe een beslissing nemen. Deze beslissing is niet aanvechtbaar.
