Belge

Française

Guide Assurance

Bonjour à tous, 

Pour couper court à toutes ces discussions qui semblent inquiéter beaucoup d'entre vous (et ce à juste titre lorsqu'on lit certaines choses….), je me permets d'intervenir puisque le sujet des assurances c'est plutôt mon domaine !

Tout d'abord, de quoi parlons-nous ? 

• Nous parlons d'une obligation d'assurance qui n'est pas née au 01.01.2006 mais qui est née le 30.04.2005. Il ne s'agit pas d'être conforme à la loi au 01.01.2006 mais de l'être depuis le 30.04.2005.
• Nous parlons ensuite d'une obligation d'assurance qui pèse sur tout vol entrepris. Il suffit pour cela de savoir lire et de prendre 10 minutes pour lire le texte de ce fameux règlement qui ne fait après tout que 6 pages ! Pour les personnes qui souhaiteraient aller à l'essentiel , il convient de lire plus précisément l'article 4.2 : « les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs veillent à ce que tout vol soit couvert par une assurance, que l'aéronef leur appartienne ou qu'il fasse l'objet d'un accord…. ».
• Nous parlons notamment en effet des multiaxes et des pendulaires puisque les aérodynes à décollage à pied (y compris paramoteurs) ne sont pas concernés (article 2.2)

Le cadre étant ainsi fixé, je ne peux pas laisser dire que certains contrats sont illicites car ils prévoient des tarifs « utilisateurs » et non à la machine.

L'obligation d'assurance pèse sur TOUT VOL ENTREPRIS. Libre ensuite aux assureurs d'adopter la base de tarification qu'il souhaite dès lors qu'ils offrent les garanties minimales réglementaires vis-à-vis des tiers et des passagers transportés !

Près d'une centaine de dossiers sinistres ont été ouverts et payés par l'assureur LA REUNION AERIENNE en 2005 (et surtout après le 30.04.2005) : si les contrats RC PILOTE étaient illicites, autant vous dire que les assureurs éviteraient de prendre un tel risque et de payer les victimes !!!

En tant que courtier négociant pour les intérêts de la FFPLUM et de ses licenciés auprès des assureurs, je tiens à dire que les devants ont été pris depuis octobre 2004 et le contrat de la FFPLUM / LA REUNION AERIENNE est déjà conforme à cette nouvelle réglementation CE 785/2004 depuis le 01.01.2005 (comme cela est d'ailleurs précisé dans la notice d'information au verso de la licence 2006) !  

Certains semblent donc se réveiller un peu tard !

J'espère que mon intervention pourra rassurer certains d'entre vous que le doute pourrait gagner : les garanties proposées par LA REUNION AERIENNE sont tout à fait conformes à la réglementation actuelle. Il n'y a aucune ambiguïté là-dessus. 

Je vous souhaite à tous une santé de fer et de bons vols ! 

Amitiés

Caroline COGNET RENARD

Française

Assurance de Responsabilité Civile et Individuelle Accident

Ces deux assurances sont complémentaires.

L'assurance de Responsabilité Civile (RC) va réparer à votre place les dégâts que vous avez provoqués aux autres
(que l'on appelle 'les tiers' ) par votre action.
Qui sont ces 'tiers' ?…Votre passager, vos copains au sol, le propriétaire du champ que vous avez saccagé, etc..

Le montant des réparations demandées peur être très lourd, c'est pourquoi votre assurance vous couvre jusqu'à 4,5 M€ par accident tous dommages confondus

Cette assurance RC peut être souscrite

1. 'individuellement' par tout pratiquant qui souhaite voler sur différentes machines,
2. 'à la machine' (cas de machine club), permettant à tout licencié d'utiliser cette machine.

Attention, seuls les licenciés à la FFPUM sont garantis par le contrat fédéral, que l'assurance soit souscrite individuellement ou 'à la machine'.

L'assurance Individuelle Accident (IA) a pour objet de verser une aide forfaitaire (dans notre cas, il s'agit d'un capital) à l'assuré ou aux bénéficiaires désignés, en cas d'accident ayant des conséquences corporelles graves pour l'assuré : décès, invalidité permanente…

Le capital de base est de 16 000 €. Vous pouvez souscrire des capitaux plus forts, en particulier si vous avez des engagements financiers couverts par une assurance qui ne garantit pas le risque aérien .

Cette assurance IA peut être souscrite individuellement par tout pratiquant licencié, la garantie étant acquise quelle que soit la machine utilisée.

Les conditions pour être assuré (Licence Française + Immatriculation Françaises)

Pour que l'assurance accepte de prendre en compte un accident et ses conséquences, il faut que les règles énoncées au contrat soient respectées. Ces règles sont valables tant pour l'assurance RC que l'assurance IA. En particulier, vous devez respecter la réglementation en cours lors des vols que vous allez effectuer.

Rappels :

1. Une condition impérative pour être assuré, est d'être titulaire d'une licence fédérale et que l'appareil soit immatriculé en France..
   
2. Le passager de votre machine, quel qu'il soit, est toujours considéré comme un tiers. En cas d'accident, c'est la garantie RC du pilote qui va intervenir pour payer les dommages qu'il peut subir. On comprend mieux ainsi la nécessité absolue de s'assurer en biplace si l'on emmène un passager.
3. Les tableaux qui suivent recensent un certain nombre de situations dans lesquelles vous pouvez vous trouver, et indiquent dans chaque cas si vous êtes assuré ou non par le contrat fédéral. On suppose que vous avez souscrit d'une façon ou d'une autre à l'assurance RC et/ou IA.

Activités individuelles ULM

BELGE

Assurance RC = 550 € (franchise : 125€) + Cotisation Fédération BULMF 50€ = 600€ (RC biplace - multi pilotes)

Assurance RC négocié par la Fédération ULM Belge chez Gammasur 

Contrat Pilote

Pour une Info visiter le site

Fédération Belge