Précisions sur des questions concernant les écolights (ULM en Suisse)

En Suisse sont autorisés :

  • Multiaxes (ecolight),
  • Autogires,
  • Pendulaires électriques,
  • Paramoteurs électriques.

Une autorisation préalable (payante) est requise pour voler en Suisse avec un ULM identifié en France. Elle est limitée à deux mois par an. Consulter la page :

https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/experts/aeronefs/navigabilite-du-materiel-aeronautique/autorisation-de-vol--permit-to-fly-.html

pour télécharger les formulaires à renvoyer à permittofly@bazl.admin.ch

Concernant les pilotes :

  • Être en règle vis-à-vis des conditions de son pays d'appartenance,
  • Les pilotes qui n'ont qu'un brevet ULM ne peuvent voler que dans les espaces E et G, les pilotes titulaires d'une licence JAR ou OACI peuvent voler dans les mêmes conditions que les pilotes des appareils certifiés.
    Les vols dans les zones de contrôle (CTR) en vue de l'atterrissage ou du décollage requièrent une autorisation préalable (PPR) de l'organe local du contrôle de la circulation aérienne.
    Dans ce cas, les pilotes doivent être titulaires d'une licence de radiotéléphoniste navigant en cours de validité.
2. L'entrée

Plan de vol et passage sur un terrain douanier. Zurich et Genève ne sont pas autorisés aux ULM.

3. La navigation

La Suisse est composée d'une FIR unique, divisée en deux zones de compétences territoriales, Zurich et Genève.
Sur la G
LDC, la ligne qui les sépare va du Chasseral à Fiesch en passant par l'Oberland bernois et porte la mention CTA Zurich / CTA Genève. Cette ligne n'a d'importance que pour les pilotes qui souhaitent, par radio, obtenir une autorisation ou des renseignements auprès des centres d'information de vol DELTA ou FIC.

Le site SKYBRIEFING https://www.skybriefing.com/fr/home permet de consulter la documentation (eAIP et SUP AIP, NOTAM, AIC) et tient à jour une carte des espaces actifs (onglet « Services », page « DABS (CH) »).

4. Les terrains autorisés

La liste des terrains sur le site http://www.orix.ch/aviation/a_page_1.html

Les aéroports de Zurich et Genève ne sont pas autorisés aux Ecolights.

5. Adresses utiles

AIS : www.skyguide.ch/fr/

Site de la fédération suisse d'ULM : www.swissmicrolight.ch

Adresse postale : Swiss Microlight Federation (SMF), Anton Landolt, Mittlere Allmeind 17, CH-8773 Haslen, Switzerland

Office Fédéral de l'Aviation Civile (OFAC) : https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home.html

6. Diverses informations pratiques

La carte aéronautique officielle de la Suisse est publiée par l'office fédéral de topographie et skyguide, disponible à la vente sur https://www.aimshop-skyguide.ch/fran%C3%A7ais/charts/

Adresse postale :
Skyguide Swiss Air Navigation Services ltd, Route de Pré-Bois 15/17, PO Box 796, CH 1215 Geneva 15
Téléphone : +41 22 417 41 11  –  Télécopie : +41 22 417 45 47

La carte aéronautique OACI 1/500 000 2253-B Switzerland est proposée sous la forme de données numériques afin d'être utilisée dans des applications informatiques dédiées. Elle peut être achetée sur le site https://www.kniebrett.ch/

Il existe aussi une carte vol à voile au 1/300 000.

Des cartes aéronautiques de la Suisse sont aussi en vente à La Boutique Aéro, 6 allée Henry Potez, Zone d'Aviation d'Affaires et de Fret, 31700 BLAGNAC – France. Tel : +33 (0) 534 605 604, Fax : +33 (0) 534 605 606,
site internet  https://boutique.aero/66-cartes-de-navigation-etrangeres

1. Généralités
Les avions de la catégorie d'aéronefs Ecolight sont admis à la circulation en Suisse depuis le 1er juillet 2005.
Remarque: à l'étranger, les aéronefs entrant dans la catégorie Ecolight utilisée en Suisse sont désignés sous le nom de microlight, ultralight, Ultraleichtflugzeuge, ultra-léger motorisé (ULM), etc.
De plus, depuis le 15 juillet 2015, les avions ultra-légers/Ecolight à propulsion électrique sont admis à la circulation en Suisse. Les avions Ecolight sont des aéronefs répondant entre autres aux exigences suivantes:
• Avions trois axes.
• Avions certifiés conformes aux normes de certification allemandes LTF-UL ou britanniques BCAR-Section S. Sont reconnues les certifications effectuées par l'un des organismes de certification suivants: Deutscher Aeroclub, Deutscher Ultraleichtflugverband ou British Microlight Aircraft Association.
• Avions satisfaisant les réglementations suisses particulières en matière de certification.
• Avions dont le type est reconnu/validé par l'OFAC Autorisation de vol et marques d'immatriculation: Les avions Ecolight inscrits dans le registre matricule suisse des aéronefs bénéficient d'une autorisation de vol de la catégorie spéciale (cette autorisation n'est en principe valable que dans l'espace aérien suisse). Les avions Ecolight sont inscrits dans le registre matricule suisse des aéronefs sous les marques d'immatriculation suivantes:
• Avions Ecolight: HB-W..
• Motoplaneurs (TMG) Ecolight: de HB-5000 à HB-5499
• Planeurs à moteur rétractable Ecolight: de HB-5500 à HB-5599

2. Exploitation d'avions Ecolight immatriculés HB à l'intérieur de l'espace aérien suisse
Les avions Ecolight peuvent circuler dans toutes les classes d'espace aérien conformément aux privilèges du pilote et dans le respect des dispositions du règlement SERA.
Exigences minimales auxquelles les pilotes sont soumis
• Licence AESA (au minimum LAPL(A)) pour avions Ecolight en cours de validité
• Licence AESA LAPL(S) ou SPL pour planeurs Ecolight (motorisés) en cours de validité
• Certificat médical AESA en cours de validités (au minimum classe LAPL) Conditions opérationnelles:
• Les mêmes réglementations aéronautiques que celles auxquelles sont soumis les petits avions ordinaires (obligation d'atterrir et de décoller sur un aérodrome, hauteurs minimales de vol, règles de l'air, etc.) s'appliquent.
• Les avions ultra-légers à propulsion électrique n'ont pas le droit de décoller, ni d'atterrir sur les aéroports nationaux.

3. Utilisation de l'espace aérien suisse par des avions ultra-légers/Ecolight étrangers
Les aéronefs des catégories spéciales sans certificat de navigabilité reconnu au niveau international (microlight, ultralight, Ultraleichtflugzeuge, ultra-léger motorisé, ULM etc.) ne peuvent en principe être exploités que dans l'espace aérien de l'État d'immatriculation.
Des droits spéciaux autorisant l'entrée de ces aéronefs dans l'espace aérien suisse peuvent être accordés au cas par cas.
Une autorisation spéciale est en principe requise pour exploiter des avions ultra-légers étrangers en Suisse et utiliser l'espace aérien suisse.
Font exception toutefois les ultra-légers étrangers dont le type correspond à celui d'un avion certifiable en Suisse, qui peuvent être exploités en Suisse sans autorisation spéciale expresse.

Les appareils suivants sont autorisés à voler en Suisse quel que soit le pays dans lequel ils sont identifiés à partir vraisemblablement du 1 er avril 2006 :

Les avions ultra-légers motorisés (ULM) pourront sillonner le ciel suisse dès la mi-juillet. Le Conseil fédéral a fixé mercredi la date de la levée partielle de l'interdiction de ces engins, vieille de trente ans. Les appareils Ecolight peuvent déjà voler depuis 2005.

le Conseil fédéral avait annoncé l'autonome dernier son intention d'assouplir l'interdiction des ULM en vigueur depuis 1984. Désormais, outre les avions Ecolight, les avions à propulsion électrique dotés de gouvernes aérodynamiques de même que les deltaplanes ou parapentes équipés d'un moteur électrique seront admis.

Les avions ultra-légers motorisés nouvellement certifiés devront obligatoirement décoller ou atterrir sur des aérodromes.

Contrairement à ce qui se passe pour les avions Ecolight, l'accès aux aéroports de Zurich et de Genève leur sera toutefois interdit. Les atterrissages en campagne d'avions, et désormais de planeurs de pente à propulsion électrique, requièrent une autorisation ad hoc.

Aucune norme suisse ne sera définie pour la certification des ULM, les exigences de certification étrangères en la matière s'appliqueront.

L'autorisation des ULM à propulsion électrique devrait stimuler l'innovation, estime l'Office fédéral de l'aviation civile. Pour lui, les nouvelles réglementations garantissent que les nouveaux appareils volants seront exploités en toute sécurité et que l'impact sur l'environnement restera supportable

  • Demande d'autorisation

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