Le Mardi 12 juillet, s'est tenue une réunion à la DGAC (France) concernant les futures dispositions relatives aux équipements des aéronefs:

Concernant ces équipements et les sujets qui nous concernent :

Le mode Ssera progressivement mis en service en France. La première station sol vient d'être déclarée opérationnelle.
EUROCONTROL retient comme date le 31 mars 2008 pour imposer le mode S aux aéronefs qui souhaitent transiter en VFR dans les espaces désignés. La France a obtenu que cette date soit portée au 31 mars 2009 pour son territoire.

Concrètement, cela signifie qu'à partir de cette date, il faudra être équipé de transpondeur mode S pour transiter dans les espaces de classe (B), C et D situés au nord d'une ligne qui joint approximativement Avranches à Montpellier (nota : des protocoles avec les organismes locaux seront encore possibles pour passer sans transpondeur).

L'extension vers le sud se poursuivra après 2010 pour couvrir tout le territoire métropolitain vers 2015.
Les transpondeurs mode A+C ne seront donc plus d'utilité puisque les contrôleurs n'auront plus besoin d'attribuer de code A pour nous identifier.
Attention, pour ceux qui voyagent à l'étranger, nos voisins respecteront la date du 31 mars 2008. Le mode S sera donc obligatoire à partir de cette date pour traverser des espaces de classe B, C et D dans les pays limitrophes.
L'attribution de codes mode S aux ULM est enfin possible, les DAC ont reçu des consignes et des séries de codes à attribuer aux ULM en attendant la création d'un fichier national.

Ce mode de transpondeur a déjà fait couler beaucoup d'encre et de salive. Suite aux perspectives pour les planeurs de ne pas trouver sur le marché pour le 31 mars 2008 un transpondeur du type mode S à faible consommation électrique, EAS a demandé à Eurocontrol de postposer la date du 31 mars 2008 à un an voire deux ans.

La réponse d'Eurontrol fut la suivante :
« Les aéronefs volant VFR, dont le certificat de navigabilité a été délivré au ou après le 31 mars 2005, doivent être équipés du transpondeur mode S « Elementary Surveillance » ELS.
Les aéronefs existants seront requis de passer au mode S ELS à partir du 31 mars 2008.
Il est important de noter que la demande d'Eurocontrol d'installer et d'opérer un transpondeur mode S pour les vols VFR, ne s'applique que pour les espaces aériens où l'emport d'un transpondeur faisant rapport d'altitude (mode A/C) est déjà requis.

voir aussi mode S

En Allemagne, à partir du 15 mars 2007, le code VFR A/C 7000 remplace les codes A/C 0021 et 0022.

Cette info n'a aucun intérêt pour ceux qui ne se sont jamais rendus en germanie, mais pour les autres c'est une simplification. Pour faire court, c'est donc à présent comme en France. Pour mémoire, le code 0021 était jusqu'à présent utilisé pour les vols VFR se déroulant sous 5000 ft (de mémoire) et le code 0022 au-dessus.

Le transpondeur y est recommandé sous le plus haut des niveaux suivants : 5000 ft AMSL ou 3500 ft GND, obligatoire au-dessus.

Les fréquences 8.33KHz sont aujourd'hui utilisées au dessus du FL 195. Cette utilisation sera progressivement étendue jusqu'au sol, permettant ainsi de dégager de nouvelles fréquences dans la bande VHF, aujourd'hui saturée.
En Belgique, pour les VFR, la date prévue pour la mise en oeuvre complète : 2018.
Cela répond aussi à l'obligation OACI d'être immunisé FM (beaucoup de pays imposent déjà l'immunité FM aux équipements de bord, la France ne l'a pas encore fait).

Amendement de l'annexe 10 de l'OACI en cours. Le dossier sera rouvert ultérieurement.
Nota : le dernier satellite détectant les balises émettant en 121.5 MHz sera lancé en 2008 (pour une durée de vie d'environ 7 ans). Les balises futures devront donc émettre en 406 MHz (pour être détectées par les satellites) et en 121.5 (pour le homing par les équipes SAR).
Le coût de tous ces équipements, mis bout à bout, représentent des sommes non négligeables, comparées au prix de certains appareils.
Il va falloir faire des économies !

Michel Hirmke
Président de la Commission "Espaces Aériens" de la FFPLUM