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Licence BELGE :

Demande d'une Autorisation d'entraînement

  • Pour cela il faut avoir 16 ans minimum.
  • Fournir les pièces suivantes au service public fèdéral de Mobilité et Transport.
  • Adresse :

Direction Générale Transport Aérien (DGTA)

City Altrium

6° étage

rue du Progès, 56

B-1210 Bruxelles

tél : +32 (0)2 277 31 11

fax : 00.32.(0)2.277.42.59

émail : civilair@ mobilit.fgov.be
     info@mobilit.fgov.be

      Le premier examen médical pour l'obtention d'une licence de pilote d'ULM/DPM contacter (Mme. Denruyter: 0+32 2 524 76 17 ou Mme. Marsoul +32 2 524 76 15 voor NL dossiers ou Mme. Durant +32 2 524 76 14 pour dossiers FR )

      L'examen médical initial de classe 4 auprès d' un médecin agréé

      En cas d'inaptitude, la section médicale aéronautique doit motiver par recommandé ses motifs médicaux et la procédure professionnelle à suivre.

      La validité du certificat médical est de :

                                                                  60 mois pour les pilotes âgés de moins de 40 ans

                                                                  24 mois pour les pilotes âgés de plus de 40 ans

(Arrêté Royal du 12 juillet 2013 (Moniteur Belge du 07.08.2013 – Entrée en vigueur de cette mesure : 8 avril 2013)

L'intégralité des textes est consultable... cliquez ici & Modification du 7/8/2013

  • Un certificat de bonne conduite, vie et moeurs, délivré depuis moins d'un mois, et destiné à une administration publique.
  • La preuve du paiement de la redevance de 105€ (en 2005) (79€ autorisation d'entrainement + 26€ carnet de vol)
  • N° de compte 679-2006022-62 avec la mention ‘Carnet de vol'
  • 2 photos d'identité
  • Pour les mineurs (a partir de 16 ans) une autorisation des parents légalisée.

 

Cette «autorisation d'entraînement» est valable pour des périodes de 24 mois maximum prenant cours à la date du certificat médical. Elle est renouvelable pour les mêmes périodes.

QUE PEUT-ON FAIRE AYANT UNE AUTORISATION D'ENTRAÎNEMENT?
L'autorisation d'entraînement vous autorise à

  1. Des vols en double commande.
  2. Des vols locaux seul à bord sous la surveillance d'un moniteur. On entend par « vols locaux » des vols autour de l'ulmodrome en vue de celui-ci.
  3. Des vols sur campagne seul à bord avec l'autorisation d'un moniteur à condition d'avoir effectué au moins deux vols sur campagne en compagnie d'un moniteur.
  • La présente circulaire précise les conditions d'obtention d'une autorisation restreinte de circulation aérienne pour les aéronefs ultra-légers motorisés.
  • La révision 7 de la circulaire CIR/AIRW-12 du 05/04/2016 n'est pas encore connue.
    Vous en trouverez un exemplaire ci dessus
    Les modifications principales concernent le poids à vide à mentionner sur le formulaire de référence pour la demande d'autorisation de type et sur le certificat de conformité.
    Le certificat de conformité doit être accompagné d'un rapport de pesée.

    Pour information, une deuxième version avec les modifications identifiées en jaune (CIRC_changes). .

    Les dispositions concernant le certificat de conformité sont applicables pour la demande d'une ARCA et d'une autorisation permanente de vol.

A partir du 1er septembre 2014 notre système de facturation sera automatisé. Pour le paiement des examens théoriques, licences, qualifications ou

immatriculations vous recevrez une invitation à payer par mail. Ce n'est qu'après avoir reçu cette invitation à payer que vous pouvez effectuer le

paiement du montant exact avec la communication structurée adaptée.

Vous ne devez plus payer immédiatement et envoyer une preuve de paiement mais vous devez attendre la réception d'une invitation à payer. Les paiements anticipés ne garantissent pas un traitement accéléré de votre dossier, bien au contraire!

Voici le déroulement de votre demande (de licence, immatriculation,...):

Après avoir envoyé votre formulaire de demande avec les preuves nécessaires , nous examinons votre dossier afin de vérifier la conformité de votre demande. Dès que celui-ci est traité à 90%, vous recevrez par mail une invitation à payer avec le montant dû, la communication structurée et le compte bancaire sur lequel vous devez effectuer le paiement.

Quand nous aurons reçu votre paiement sur notre compte, vous recevrez un mail de notre part qui confirme que votre licence est prête.

Voici encore quelques conseils:

  • Ecrivez une adresse mail claire sur les formulaires et vérifier votre mailbox.
  • Payez chaque invitation à payer séparément :
  • avec le montant exact demandé ;
  • avec la bonne communication structurée ;
  • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur l'invitation à payer.

Contact

Pour plus de renseignements concernant les aeronefs ULM, n'hésitez pas à contacter :

Philippe Brotcorne 
Belgian Civil Aviation Authority 
Private Aviation Department 
Tél: +32 (0)2 277 41 55 
Fax: +32 (0)2 277 42 51 
Mail: philippe.brotcorne@mobilit.fgov.be (conseillé - téléphone toujours occupé !!!)

Le service Licences
DGTA

Cours Pratique

    • Quand vous êtes en possession de votre licence d'apprentissage, vous pouvez entreprendre les cours pratiques, en prenant contact avec un des moniteurs. Les cours se donnent sur rendez-vous .  info ecolage
    • Votre licence d'apprentissage vous permet d'effectuer les vols suivant : Voir
    • des vols en double commande avec votre moniteur.
    • Quand l'instructeur vous trouve prêt, il vous lâchera en solo, et vous suivra jusqu'a l'obtention de votre Licence de pilote (entre 20 et 25 heures avant d'effectuer votre premier vol en solo)
    • après le lâché solo, des vols en solo local sous surveillance d'un moniteur.
    • des vols sur campagne seul à bord avec l'autorisation d'un moniteur, à condition de justifier de l'expérience minimale de deux vols sur campagne en double commande.

 

Cours Théorique

    • Les cours théoriques sont donnés avant, ou pendant les cours pratiques. Ils sont donnés par un des instructeurs et se termine par un examen (minimum 75%) portant sur les matières suivantes :
      • Aérodynamique
        • Les forces aérodynamiques sur les ailes – les effets des instruments de pilotage – portée des ailes – résistance de l'air et finesse.
      • Météorologie
        • Air, pression, température, vents, nuages, effets thermiques et topographiques.
      • Technique de vol
        • Technique de décollage – vol en circonstances calmes – contrôle d'altitude et de direction lors des vols linéaires et dans les tournants – utilisation des courants atmosphériques – techniques d'atterrissage.
      •   Navigation
      •   Réglementation Aérienne ( Examens à Bruxelle : législation (notions) et de réglementation aérienne qui se tiendra dans les locaux de l' AA. (CCN)
        • Notre espace aérien, tout comme nos routes, est sujet à des catégorisations et par conséquent des règles et des lois s'y appliquent. Il est évident que le candidat pilote doit maîtriser cette réglementation.
    • Réussir les épreuves théoriques et pratiques devant un examinateur. Voir annexe II 4.

AUTORISATION DE PILOTAGE D'UN ULM
Votre cycle d'entrainement étant terminé, vous pourrez obtenir une “autorisation de pilotage” d'un ULM à condition :

  1. D'être âgé de minimum 16 ans
  2. D'être en possession d'une autorisation d'entrainement en cours de validité ou d'au moins une licence de pilote privé en cours de validité
  3. D'avoir satisfait à l'examen portant sur la législation et la réglementation aérienne relatives à la licence de pilote d'avion, d'hélicoptère ou de ballon libre
  4. D'avoir fait la preuve devant un examinateur des connaissances théoriques (aérodynamique, météorologie, technique de vol) et pratiques

L'EXAMEN PRATIQUE
Pour l'examen pratique, vous devrez, seul à bord, en un ou plusieurs vols:

  1. Réaliser un vol sur campagne entre deux points distants d'au moins 35 km
  2. Effectuer 10 atterrissages et 10 décollages
  3. 3 atterrissages à moins de 20 m d'un repère
  4. Un atterrissage à moins de 30 m d'un repère, le moteur étant au ralenti
  5. Une abatée (uniquement pour les ULM)

A noter que les qualifications sont accordées, soit pour les ULM multiaxes, soit pour les « ailes delta » (DPM).
Lorsque vous serez en possession de votre autorisation de pilotage, vous pourrez voler seul en respectant la réglementation belge.

Emport passager

Vous pourrez emmener un passager après 30 h de vol «solo» (10 h pour un pilote titulaire d'une licence de pilote privé en cours de validité), après avoir démontré votre compétence devant un moniteur qui en fera mention dans votre carnet de vol.

CLAUSES PARTICULIÈRES POUR LES DÉTENTEURS D'UNE LICENCE DE PILOTE PRIVÉ
Certaines instructions plus restrictives que celles que nous reprenons plus haut ont été publiées concernant les pilotes titulaires d'une licence de pilote privé ou commercial en cours de validité et les modalités à suivre pour que ceux-ci puissent obtenir l'autorisation de pilotage ULM.

Direction Technique (Be)
P. Brotcorne F. Baeck
City Atrium - 6° étage City Atrium - 6° étage
Locker 6B11 Locker 6B03
Rue du Progrès, 56 Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
+32 2 277 41 55 +32 2 277 41 70
phillippe.brotcorne@mobilit.fgov.be frederik.baeck@mobilit.fgov.be
Service Immatriculation et Licences
S.Vandenhoeck G.Nelsen
City Atrium - 6° étage City Atrium - 6° étage
Locker 6B99 Locker 6B65
Rue du Progrès, 56 Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
+32 2 277 43 95 +32 2 277 43 93

 

Brevet Français

Conditions d'obtention

Pour obtenir le brevet de pilote ULM, quelque soit la classe concernée, il faut :

  • avoir 15 ans révolus
  • satisfaire à un examen théorique de type QCM (gratuit !), organisé une fois par mois par le district aéronautique le plus proche de votre domicile, ou ADP (Aéroports de Paris)
  • se voir délivrer une autorisation de vol seul à bord par un instructeur habilité, après une formation pratique (10 à 20 heures en général).
  • Liste des documents à fournir pour obtenir sa licence de pilote ULM

    Les équivalences

    Si vous êtes titulaire d'un brevet de pilote avion, d'hélicoptère, de planeur ou de ballon libre, ou encore d'une licence étrangère, même périmée, de pilote d' aéronef, délivrée conformément aux normes de la convention relative à l' aviation civile internationale, à l' issue d' un test concluant avec un instructeur de la classe concernée, vous pouvez obtenir votre brevet de pilote ULM par équivalence.

Après une expérience suffisante en tant que pilote monoplace, vous passez un second examen en vol avec un instructeur ULM, suivant un programme fédéral, afin d'obtenir l'autorisation d'emport d'un passager et ensuite votre Licence radio.

 A consulter pour plus de renseignements : Brevet Français

Texte règlementaire ULM

Pour s'inscrire aux examens (France)

District Aéronautique Nord (Pas de Calais)
M. Bruno MENGUY
Pas de Calais
BP429
F-59814 Lesquin CEDEX
France
Tél : +33.320.161.800        Fax : +33.320.161.806
Calendriers/Inscriptions examens théoriques Ordinateurs/Papier FCL/Nationaux Formulaire d'inscription examen Formulaire Preuve paiement

Autorisations de survol

( pour les ULM Français & étranger survolant la Belgique) - Ulm autorisés - Arca

Les ULM immatriculés dans un pays autre que la Belgique doivent demander à la DGTA une autorisation pour survoler le territoire belge, que ce soit pour y faire étape ou simplement en transit. Les formalités sont distinctes suivant que la machine en question est ou non agréée en Belgique (voir ULM autorisés).

  • Les ULM agréés peuvent obtenir une « autorisation permanente ». Les modalités d'obtention sont reprises dans la note d'information émise par la DGTA (complément)
  • Les ULM non agréés peuvent obtenir une « autorisation temporaire » dont les modalités sont reprises dans la même note d'information

Elle est délivrée aux aéronefs immatriculés à l'étranger qui ne disposent pas d'un certificat de navigabilité standard conformément aux dispositions de l'Annexe 8 de la Convention de Chicago. L'autorisation est délivrée pour une période d'une année au maximum et elle est limitée à un maximum de 30 jours par année. (Site DGTA)

Le formulaire d'application, dûment complété et accompagné des documents requis, doit être introduit au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du premier vol.

Remarques

La validité de l'autorisation de vol est liée à la validité du document par lequel l'aéronef a été admis à la circulation aérienne par le pays d'origine. Si l'autorisation du pays d'origine arrive à son échéance, l'autorisation belge prend fin également.

Toute activité commerciale est interdite aux aéronefs pour lesquels une autorisation temporaire de survol du territoire belge a été délivrée.

 

Autorisation Temporaire

La demande d'autorisation temporaire de survol doit être envoyée à l'adresse suivante

Direction Générale Transport Aérien
Direction Technique
City Altrium 6° étage
Locker 6B11
rue du progrès 56
1210 Bruxelles / Belgique
Tél : 00.32.2.277.41.55
Fax: 00.32.2.277.42.51

generalaviation@mobilit.fgov.be

Demande d'expertise Word & PDF   (pour l'autorisation de survols)

Liste ULM Autorisé en Belgique

Note Information DGTA

Survol BE DGTA

Remarque : Une Autorisation Temporaire de Survol du territoire belge est en fait délivrée à un aéronef.

Pour autant que les documents de base (l'autorisation de vol du pays d'origine, ainsi que les annexes y associés, l'assurance) auxquels l'Autorisation Temporaire de Survol du territoire belge fait référence, restent valides, on peut considérer que l'Autorisation Temporaire de Survol du territoire belge reste valide.

Par contre : si lesdits documents de base ne soient plus valides (par exemple, si une nouvelle autorisation de vol est délivrée au nom du nouveau propriétaire), l'Autorisation Temporaire de Survol du territoire belge n'est plus valide, et une nouvelle demande devrait être effectuée.

les documents à présenter sont:
  • Une copie de l'autorisation de vol du pays d'origine ainsi que toute annexe définissant les limites d'utilisation de l'appareil (fiche d'identification et carte d'identification avec le N° de sérié de l'appareil)
  • Une copie du certificat d'immatriculation ou document équivalent ( pour la France les documents ci-dessus font office d'immatriculation)
  • Une copie du certificat d'assurance démontrant que le propriétaire de l'aéronef pour lequel la demande est introduite est bien assuré en responsabilité civile tant vis à vis des personnes transportées que des tiers et des biens au sol.
  • Si la demande est acceptée le service vous envoi l'autorisation par la poste, et avec un retard (parfois deux mois ...)
    vous recevréz une facture pour le montant à payer, qui est indexé, et sera 94 Euro pour l'année 2015.
  • A verser sur le compte CCP 679.2006022.62 de la Direction Générale Transport Aérien
Limites de l'autorisation
  • L'autorisation de survol est valable pour une période de trente jours, aux choix, sur une durée de douze mois prenant cours le jour de la délivrance de l'autorisation.
  • Toute forme d'activité commercial est interdite
  • En vertu de l'autorisation temporaire de survol, l'aéronef ne peut demeurer sur le territoire Belge plus de 30 jours calendrier sur une période de un an.
Obligation du propriétaire
  • Au plus tard le dernier jour de la validité de l'autorisation de survol, le propriétaire doit informer la DGTA des dates des vols effectués.
  • Les règles de l'air Belge doivent être respectées.

Autorisation Permanente

La demande d'autorisation permanente de survol doit être envoyée à l'adresse suivante:

Direction Générale Transport Aérien
Direction Technique
City Altrium 6° étage
Locker 6B11
rue du progrès 56
1210 Bruxelles / Belgique
Tél : 00.32.2.277.41.55
Fax: 00.32.2.277.42.51
les documents à présenter sont:
  • L'original du certificat de conformité émis par le détenteur de l'autorisation de type Belge de l'appareil concerné.
  • Une copie de l'autorisation de vol du pays d'origine ainsi que toute annexe définissant les limites d'utilisation de l'appareil (fiche d'identification et carte d'identification avec le N° de sérié de l'appareil)
  • Une copie du certificat d'immatriculation ou document équivalent ( pour la France les documents ci-dessus font office d'immatriculation)
  • Une copie du certificat d'assurance démontrant que le propriétaire de l'aéronef pour lequel la demande est introduite est bien assuré en responsabilité civile tant vis à vis des personnes transportées que des tiers et des biens au sol.
  • La preuve de versement d'un montant de 80 € sur le compte CCP 679.2006022.62 de la Direction Générale Transport Aérien
Limites de l'autorisation .
  • Toute forme d'activité commercial est interdite
  • L'autorisation de survol permet les visites en vol mais n'autorise pas de maintenir l'appareil à demeure sur le territoire Belge.
Obligation du propriétaire
  • Les règles de l'air Belge doivent être respectées.


Une primeur de la DGTA… sur demande de notre BULMF


Il est maintenant possible d'obtenir une autorisation collective temporaire pour les étrangers qui veulent voler en Belgique.

Tout le monde connaît le « système » : Les ULM qui ne sont pas immatriculés en Belgique peuvent néanmoins voler dans notre pays (de manière permanente ou temporaire), à condition que leur propriétaire introduise un dossier garantissant que la machine réponde à un certain nombre d'exigences, moyennant le paiement de 94 € et communication à la DGTA du vol envisagé. Bien compliqué pour un étranger qui souhaite venir ponctuellement ou épisodiquement, par exemple pour participer à une manifestation…
C'est la raison pour laquelle le Tour de France n'a pu faire étape en Belgique

Sur demande de notre fédération, la DGTA a mis au point une procédure de « demande collective ». Les conditions à respecter sont : un et un seul événement qui doit être (co-) organisé par la Fédération, dûment prévu, d'une durée maximum de 3 jours et que notre fédération gère les modalités administratives de l'autorisation. 

Nous sommes particulièrement heureux de cette réglementation qui nous permet maintenant d'inviter nos collègues pilotes ULM à assister à des meetings ou des events. Ceci était jusqu'à aujourd'hui impossible eu égard au prix et aux charges administratives.

Les clubs belges qui organisent un meeting, une porte ouverte ou toute autre manifestation ULM peuvent donc à présent inviter des pilotes étrangers. La condition est qu'ils prennent contact avec la BULMF (Alain De Vuyst ou le président Paul Windey). La fédération prendra en charge les formalités administratives. 
Le coût est de 3 € par machine étrangère avec un minimum de 75 €.

Nous aspirons à une « libre circulation » des ULM en Europe (à l'instar de ce qui se passe en Allemagne, en France ou aux Pays-Bas, sans formalités), mais nous sommes déjà heureux de cette initiative de la DGTA.

Encore une preuve qu'un vent nouveau souffle sur la DGTA et que votre fédération est reconnue comme un interlocuteur valable. Avec succès !

Cordialement,
Paul Windey, Président.

Pour s'entrainer aux questions théoriques de l'examen Français

L'épreuve théorique du brevet de pilote ULM

Organisée par les Districts aériens régionaux, tient dans un QCM de 40 questions, portant sur les principaux chapitres, toutes classes ULM confondues. (aérologie, météorologie, réglementation, mécanique de vol, facteurs humains, navigation, mécanique, environnement-sécurité.). 
40 questions, 1 heure
 > 4 fautes ou moins et vous avez le théorique instructeur. 
 > 10 fautes ou moins et vous avez le théorique pilote.

Les outils mis en ligne vous permettent de vous familiariser avec ce que l'on attend de vous le jour J. Les questions présentées sont toutes de vraies questions d'examens ! 

Entraînez-vous jusqu'à ce que votre score atteigne régulièrement 75% de réussite ou mieux. De n'importe quel ordinateur, aussi longtemps que vous en aurez besoin, et gratuitement 
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Plus de 580 Questions     
Logiciel QCM

Accéder auxquestions recentes ou difficiles du QCM en ligne brevetULM  (110 questions)

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Manuel du pilote Ulm

Ce manuel vise a apporter l'ensemble des connaissances indispensables pour piloter un ULM en sécurité.

schémas, photos et cartes illustrent cet ouvrage destiné aux élèves pilotes ou aux confirmés.

Dix phases de progression avec pour chacune un QCM permettant une auto-évaluation des connaissances en vue de l'examen théorique.

Et pour le pilote confirmé, un ouvrage de référence permanent.


Pour des renseignements pratiques ou complémentaires vous pouvez nous contacter.
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